BTP et construction au temps du COVID-19 : poursuite de l'activité et délais

En cette période de crise sanitaire, l’activité du BPT et de la construction a, elle aussi, été obligée de s’adapter.
Le télétravail impossible à mettre en œuvre pour les acteurs de terrain, il a fallu repenser l’activité.

Deux grandes lignes à faire coexister : la poursuite des chantiers et la santé des intervenants.

1/ Le guide de l’OPPBTP afin de poursuite de l’activité du BTP en « toute » sécurité

Le gouvernement et les représentants des entreprises du secteur se sont réunis afin d’élaborer un plan de continuité pour ce secteur.

L’OPPBTP a publié début avril un GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS DE LA CONSTRUCTION EN PÉRIODE D’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19.

Comme son nom l’indique, il s’agit de constituer un guide des mesures de précaution à mettre en œuvre sur le terrain pour protéger la sécurité et la santé des intervenants.

Le respect des mesures préconisées devrait permettre d’assurer la reprise et la poursuite des chantiers pour les entreprises du secteur et donc de limiter les difficultés économiques auxquelles elles devront faire face, tout en assurant la sécurité des salariés.

Dans la suite logique des premiers échanges entre le gouvernement et les professionnels du secteur, ce guide a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail

Ce guide liste :
- Des exigences préalables
- Des consignes générales
- Des consignes particulières aux différents secteurs

Au titre des exigences préalables, il est notamment prévu que :

• Le maître d’ouvrage doit donner son accord préalable et formaliser une liste des conditions sanitaires à respecter, ce afin de s’assurer que chaque intervenant pourra y déférer.
• Il pourra être désigné un référent COVID 19 chargé de coordonner les mesures à mettre en œuvre.
• La coactivité sur le chantier devra être limitée, l’idée étant de réduire autant que possible les regroupements d’intervenants sur le terrain.

Les consignes générales reprennent bien entendu le respect des mesures barrières.

Il est souligné et mis en exergue que « La possibilité de se laver les mains avec l’accès à un point d’eau et du savon est une condition incontournable pour autoriser l’activité. »

Le port du masque est imposé dans certains cas et laissé à l’appréciation des entreprises pour les autres.

L’information des salariés est accrue, lesquels devront aussi se soumettre à certaines consignes afin de pouvoir accéder aux chantiers.

Les travaux chez les clients, notamment chez les particuliers, sont soumis aux mêmes exigences. Un travail de prévention et de préparation du chantier doit être fait. Ce type de chantier devra, comme les autres, permettre l’accès à un point d’eau, le respect des mesures barrières, et les occupants devront être éloignés de la zone d’intervention.

Le guide est particulièrement complet et devrait permettre de répondre à nombre de questions posées en interne. Sont par ailleurs annexées des fiches d’informations afin de faciliter la délivrance d’informations précises aux salariés.

Ce guide a vocation à permettre une poursuite de l’activité pendant la période de confinement, mais conservera bien entendu tout son intérêt pour la suite.

2/ Les délais face au COVID-19

En parallèle, le gouvernement a dû répondre à la question des délais qui transcendent le secteur.

Une première ordonnance a été prise le 25 mars 2020 afin de proroger les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et d’adapter les procédures durant cette période. (Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période).

Cette ordonnance a néanmoins laissé planer certaines questions relatives aux délais attachés aux domaines du bâtiment et de la construction et de l’urbanisme.

L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 est venue compléter et éclaircir certains points en cette matière, laquelle a été suivie de peu par l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020. J’en reprends quelques-uns en substance :

• Délais d’exécution/ pénalités : il est prévu que « Si le débiteur n'a pas exécuté son obligation, la date à laquelle ces astreintes prennent cours et ces clauses produisent leurs effets est reportée d'une durée, calculée après la fin de cette période, égale au temps écoulé entre, d'une part, le 12 mars 2020 ou, si elle est plus tardive, la date à laquelle l'obligation est née et, d'autre part, la date à laquelle elle aurait dû être exécutée ». Il est entendu dès l’article 1, que la fin de cette période correspond à la date de cessation de l’état d’urgence plus un mois. Ces dispositions ont vocation à supplanter les stipulations contractuelles qui ont pu être convenues entre les parties.
• Recours contentieux contre les autorisations d’urbanisme : l’ordonnance prévoit non plus une prorogation de 3 mois, mais une suspension pendant la période de crise soit du 12 mars à la fin de la période plus un mois. Les délais ne recommenceront à courir que pour la durée qui restait.
• Autorisations administratives : les délais d'instruction des demandes d'autorisation et de certificats d'urbanisme et des déclarations préalables, ainsi que les demandes d’autorisation de division, d’ouverture, de réouverture, d’occupation et de travaux concernant des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de moyenne ou grande hauteur lorsque ces opérations ne requièrent pas d’autorisation d’urbanisme, sont également suspendus. Ils reprendront leur cours à compter de la cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Toutes ces dispositions sont prises là-encore dans le dessein de permettre une poursuite – même ralentie – des chantiers, en rassurant tant les entreprises, les promoteurs que les maîtres d’ouvrage, et les particuliers (…), et encadrant autant que faire se peut l’activité de ce secteur.

Il est patent que ces textes ne permettront pas, comme souvent, de couvrir toutes les difficultés à venir, tant chaque situation contractuelle, chantier, entreprise ou autre a nécessairement ses spécificités.

L’on peut aisément imaginer que le COVID-19 va être évoqué dans les contentieux à venir et n’a pas fini d’ébranler le bâtiment si solide soit-il.

Article rédigé par Maître Elodie DUMONT